Bernard Galluet

De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des publics et des produits, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052340156(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202502/10/2025
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049834595(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018